J.O. 298 du 23 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC société du parc éolien de Villesèque à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0764587A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 septembre 2007, au titre des articles 7 et 9 de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, la SNC société du parc éolien de Villesèque, dont le siège social est situé Coeur Défense, immeuble 1, La Défense, 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une puissance de 9,20 MW, localisée au lieudit de Loubosc et Laurède, 11360 Villesèque-des-Corbières.